Dernière mise à jour : 01/01/2026
Plateforme : dentistup.tn (ci-après « la Plateforme »)

1) Identité du Vendeur

Éditeur / Vendeur : Yiatros Community

RNE : 1864579B
Forme juridique : SARL
Adresse : Cyberpark, 5000 Monastir, Tunisie
Email : contact@dentistup.tn
Téléphone : +21658388777

Ci-après « le Vendeur ».

2) Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services de formation en ligne proposés par le Vendeur : accès à des formations e-learning, modules vidéo, supports pédagogiques (PDF, quiz, cas cliniques), replays, et/ou tout contenu numérique associé (ci-après « les Services »).

3) Champ d’application – Vente B2B uniquement

Les Services sont réservés aux professionnels, principalement chirurgiens-dentistes et structures d’exercice (cabinets, cliniques, sociétés).
En passant commande, le Client reconnaît agir dans un cadre professionnel et avoir la capacité d’engager sa structure.

4) Définitions

• Client : personne morale ou physique professionnelle achetant un Service.
• Compte : espace personnel permettant l’accès aux Services.
• Formation : accès à un programme pédagogique identifié sur la Plateforme.
• Pack : regroupement de plusieurs Formations vendu sous un seul achat.
• Contenus : l’ensemble des supports pédagogiques accessibles via la Plateforme.

5) Description des Services

Les caractéristiques essentielles (programme, objectifs, durée, prérequis, modalités, accès, certificat éventuel) figurent sur la fiche de chaque Formation/Pack ou sur un devis/bon de commande.

6) Commande

La commande devient ferme et définitive après :

1. sélection d’une Formation ou d’un Pack,
2. acceptation des CGV,
3. paiement validé (ou acompte si prévu par devis).

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’impayé, ou d’informations manifestement incohérentes.

7) Prix – Facturation

Les prix sont indiqués en TND TTC selon les modalités affichées.
Une facture est émise et transmise par voie électronique (email) ou sur demande via le support.

Le Client est responsable de ses obligations fiscales locales (retenues, taxes, etc.) le cas échéant, sauf indication contraire sur la facture.

8) Paiement

Moyens de paiement acceptés : CB / virement / versement.
En cas de non-paiement ou de rejet, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.

9) Livraison numérique – Activation de l’accès

Les Services sont fournis sous forme d’accès numérique via le Compte du Client.

• L’accès est généralement activé après confirmation du paiement.
• Le Client reçoit une confirmation par email et/ou constate l’accès dans son Compte.
• Le Vendeur ne saurait être responsable d’un défaut de réception d’emails dû au fournisseur du Client (anti-spam, adresse erronée, etc.).

10) Durée d’accès (12 mois)

Sauf mention contraire expresse, l’accès est accordé pour une durée de 12 (douze) mois à compter de la date d’activation de la Formation ou du Pack dans le Compte du Client.

• Achat d’une Formation : accès à la Formation achetée pendant 12 mois.
• Achat d’un Pack : accès aux Formations incluses dans le Pack pendant 12 mois.

À l’expiration, l’accès prend fin automatiquement, sauf renouvellement/achat d’un nouvel accès.

11) Packs de formations – Contenu et évolution

Les Packs incluent uniquement les Formations listées au moment de l’achat (ou décrites sur le devis).
Le Vendeur peut mettre à jour les contenus (améliorations pédagogiques, corrections, mises à jour), sans diminuer substantiellement la valeur pédagogique globale.

Si une Formation d’un Pack devient indisponible pour des raisons légitimes, le Vendeur pourra proposer une Formation équivalente ou une solution alternative.

12) Licence d’utilisation – Utilisation strictement personnelle (ou selon licences)

Sauf mention contraire, l’achat donne droit à une licence non exclusive, non transférable, valable pour un seul utilisateur (1 Compte = 1 utilisateur).

Il est strictement interdit de :

• partager ses identifiants,
• donner accès à des tiers,
• copier, enregistrer, reproduire, redistribuer, revendre ou publier tout ou partie des Contenus,
• contourner les mesures de sécurité/DRM.

Le Vendeur peut proposer, sur devis, des packs multi-licences (plusieurs utilisateurs). Dans ce cas, les conditions (nombre d’utilisateurs, accès, gestion) sont celles du devis/contrat signé.

13) Pré-requis techniques

Le Client doit disposer :

• d’un appareil compatible (PC/Mac/tablette/smartphone),
• d’une connexion Internet suffisante,
• d’un navigateur à jour.

Le Vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements dus à l’équipement, au réseau ou aux restrictions informatiques du Client.

14) Certificats – Évaluations

Si un certificat de suivi/réussite est proposé, les conditions d’obtention sont précisées sur la fiche (ex : complétion, quiz, score minimal).
Les Formations sont des contenus pédagogiques et ne remplacent pas les obligations réglementaires locales du Client.

15) Responsabilité clinique du Client

Les contenus ont une finalité pédagogique. Le Client demeure seul responsable de ses décisions cliniques, de l’adaptation au patient, du respect des recommandations officielles et des lois/règlements applicables dans son pays.

16) Politique de remboursement (B2B)

Dans le cadre B2B, aucune rétractation n’est due, sauf obligation légale impérative applicable ou accord écrit du Vendeur.

Remboursement :

• Une fois l’accès activé, aucun remboursement n’est dû (contenu numérique immédiatement accessible).
• Avant activation, un remboursement peut être envisagé au cas par cas (ex : double paiement avéré, erreur technique imputable au Vendeur), à la discrétion du Vendeur.

17) Support et assistance

Support : via email support aux horaires 7/7 – 24/24].
Le support couvre l’accès à la Plateforme et les incidents techniques. Il ne comprend pas, sauf offre dédiée, un tutorat clinique personnalisé.

18) Disponibilité – Maintenance

La Plateforme peut être interrompue temporairement pour maintenance, sécurité ou contraintes techniques. Le Vendeur s’efforce de limiter l’impact et, lorsque possible, d’informer à l’avance.

19) Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme et des Contenus (vidéos, textes, images, logos, supports, cas, quiz, marques, base de données) sont protégés.
Aucun transfert de propriété n’est consenti au Client. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut entraîner des poursuites.

20) Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion du Compte, des accès, du suivi pédagogique et de la facturation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité : [lien à ajouter].
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, etc.) via : contact@dentistup.tn.

21) Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou disposition légale impérative :

• le Vendeur ne répond pas des dommages indirects (perte d’activité, perte de chance, perte de données, etc.) ;
• la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

22) Force majeure

Aucune partie ne sera responsable en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible, extérieur) empêchant l’exécution des obligations.

23) Suspension / Résiliation

Le Vendeur peut suspendre ou résilier l’accès, sans remboursement, en cas de :

• fraude ou tentative de fraude,
• partage de compte, piratage, violation de licence,
• atteinte à la propriété intellectuelle,
• impayé.

24) Droit applicable – Litiges

Les CGV sont régies par le droit de Tunisie.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Monastir, Tunisie, sauf règles impératives contraires.

25) Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.